Conditions d'utilisation

La présente traduction est fournie uniquement à titre de commodité. En cas de divergence ou de conflit entre cette traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut et fait juridiquement foi.

Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Champ d'application des présentes Conditions

L'objectif des présentes Conditions d'utilisation est de définir clairement vos obligations en tant qu'utilisateur ainsi que nos engagements en tant que prestataire de services.

Les présentes Conditions d'utilisation établissent la relation entre PodcastAI et vous, l'utilisateur. Elles fixent le cadre juridique qui nous régit en tant que prestataire de services et détaillent les règles spécifiques d'utilisation de nos Services, que nous vous demandons de respecter. Vous trouverez ci-dessous un résumé des sections incluses dans ces conditions et de leur objet :

À propos des conditions - Cette section fournit un aperçu général du document et de son contenu.
Votre relation avec PodcastAI - Cette partie explique le fonctionnement de nos services et définit la relation entre vous, en tant qu'utilisateur, et nous, en tant que prestataire de services.
Utilisation des services PodcastAI - Ce volet détaille les consignes et règles d'utilisation de nos services.
Paiement, durée et résiliation - Cette section décrit la manière dont nous facturons nos services et fournit des informations sur la façon dont vous pouvez cesser de les utiliser.
Mesures en cas de problèmes et de désaccords - Cette partie présente notre approche du traitement des litiges et des problèmes susceptibles de survenir.
Instructions de rétractation pour l'EEE - Cette section explique comment les utilisateurs établis dans l'Espace économique européen (EEE) peuvent se rétracter de nos services.
Définitions - Ce volet contient un glossaire des termes clés utilisés dans les présentes conditions.
Conditions d'utilisation de YouTube - En connectant PodcastAI à YouTube, vous acceptez d'être lié par les Conditions d'utilisation de YouTube.

À propos des conditions

PodcastAI est une plateforme conçue pour aider les podcasteurs à créer des contenus exceptionnels grâce à l'intelligence artificielle. Nous proposons des outils qui vous permettent de transformer facilement vos idées en épisodes de podcast captivants pour le plus grand plaisir de vos auditeurs.

Prestataire de services

PodcastAI, Inc. est une société immatriculée dans l'État du Delaware. Vous pouvez nous trouver à l'adresse suivante :

2810 N Church St, PMB 51378, Wilmington, DE, 19802-4447, US.

Conditions d'âge

Si vous n'êtes pas encore majeur, vous devez obtenir l'autorisation de votre parent ou tuteur légal pour utiliser nos services. Parents et tuteurs légaux, si vous autorisez votre enfant à utiliser nos services, vous êtes responsable de ce qu'il fait en les utilisant.

Votre relation avec PodcastAI

En acceptant les présentes conditions, vous engagez une relation avec nous. Nous vous accordons l'autorisation d'utiliser nos services tant que vous respectez ces conditions. Nos services incluent la création d'animateurs basés sur l'IA ainsi que la génération de sujets et de scripts.

Ce que vous pouvez attendre de PodcastAI

Nous travaillons sans cesse à nous améliorer. Nous nous efforçons constamment de rendre nos services meilleurs. Cela signifie que nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctionnalités, modifier les limites d'utilisation, et même commencer ou cesser de proposer certains services. Nous apporterons également des modifications pour suivre l'évolution des lois et des réglementations, prévenir les abus ou les préjudices, traiter les questions juridiques, réglementaires, de sûreté ou de sécurité, nous adapter aux nouvelles technologies et répondre à l'évolution du nombre d'utilisateurs de nos services.

Gestion du site

Nous voulons faire en sorte que nos services soient sûrs et agréables pour tous. À cette fin, nous pouvons surveiller nos services pour nous assurer que chacun respecte les présentes conditions. Si nécessaire, nous pouvons prendre des mesures à l'encontre des utilisateurs qui enfreignent les règles. Cela peut inclure des mesures telles que la restriction de l'accès à nos services, le blocage de certaines adresses IP ou d'autres dispositions visant à protéger nos droits et nos biens.

Votre contenu et la propriété intellectuelle

Nous tenons à être clairs : nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur le contenu que vous téléversez ou générez à l'aide de nos services. Cela inclut notamment vos transcriptions de podcast, les animateurs générés par l'IA et les nouveaux épisodes de podcast. Nous n'utiliserons pas votre contenu sans votre autorisation, sauf dans la mesure nécessaire à la fourniture de nos services.

Nous utilisons le contenu que vous téléversez pour améliorer nos services et nos modèles. Nous veillons à stocker et à traiter vos fichiers de manière sécurisée afin de les protéger contre tout accès non autorisé. Vous pouvez nous demander de supprimer vos fichiers, mais nous ne pouvons pas vous les restituer, car nous ne proposons pas de service de stockage de données.

Dans certains cas, le contenu peut être téléversé ou géré par des tiers pour le compte de son propriétaire. Consultez notre politique ci-dessous pour savoir comment ces situations sont traitées.

Politique de gestion de comptes par des tiers et de transfert de contenu

Comptes exploités pour le compte d'autrui

Certains utilisateurs gèrent des comptes PodcastAI pour le compte d'autres personnes — par exemple en tant que prestataires, producteurs, studios, assistants ou autres fournisseurs de services (collectivement désignés les « Agents »). Dans ce cas :

Propriété du contenu : La personne physique ou l'organisation qui a créé et/ou détient la propriété intellectuelle sous-jacente du podcast (le « Propriétaire ») conserve tous les droits sur son contenu, même si un Agent téléverse, modifie ou gère ce contenu via son propre compte.
Responsabilité de l'Agent : Si vous agissez en qualité d'Agent, il vous incombe de vous assurer que vous disposez des droits, accords ou autorisations juridiques nécessaires pour agir au nom du Propriétaire du contenu. PodcastAI ne valide ni ne fait appliquer les accords privés conclus entre Propriétaires et Agents.

Demandes de transfert de contenu entre comptes

Si un Propriétaire vérifié demande que son contenu soit transféré hors du compte d'un Agent vers un compte qu'il contrôle directement :

Vérification requise : Nous exigeons des preuves raisonnables de propriété ou d'autorisation avant d'approuver tout transfert de contenu. Cela peut inclure des documents commerciaux, des contrats, des marques ou d'autres éléments.
Notification à l'Agent : Nous pouvons informer le titulaire actuel du compte (l'Agent) de la demande, mais cette notification n'implique aucun droit de veto. Si la propriété est clairement vérifiée, nous nous réservons le droit de procéder au transfert.
Traitement des litiges : Si l'Agent conteste la demande, nous pouvons suspendre le transfert et demander aux parties de résoudre la question de manière indépendante. PodcastAI n'est pas tenu d'assurer la médiation de tels litiges.
Transferts de bonne foi : PodcastAI agira de bonne foi pour protéger les droits des Propriétaires de contenu. Les titulaires de droits de propriété intellectuelle vérifiés ont le droit de demander le transfert de leur contenu vers leur propre compte.
Indemnisation : Tous les utilisateurs acceptent d'indemniser PodcastAI pour toute conséquence découlant de demandes de transfert de contenu, y compris toute fausse déclaration concernant la propriété ou l'autorité.

Modifications et interruptions

Nous ne pouvons pas garantir que nos services seront toujours disponibles. Il peut arriver que nous rencontrions des problèmes avec notre matériel, nos logiciels ou d'autres systèmes. Nous pouvons également devoir effectuer des opérations de maintenance, susceptibles d'entraîner des interruptions, des retards ou des erreurs. Dans certains cas, nous pouvons être amenés à modifier, suspendre ou cesser de proposer nos services sans préavis.

Pour les utilisateurs disposant d'une offre gratuite, nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou de cesser de proposer nos services pour quelque motif que ce soit et sans préavis. Si vous utilisez une offre payante, nous vous informerons à l'avance si des modifications de nos services sont susceptibles d'affecter votre expérience.

Vos responsabilités

Nous attendons de vous que vous respectiez les présentes conditions ainsi que toute directive supplémentaire que nous fournissons pour des services spécifiques. En utilisant nos services, vous vous engagez à respecter les droits d'autrui, y compris leurs droits de propriété intellectuelle, leurs droits à l'image et leurs droits d'auteur. Vous vous engagez également à ne pas abuser d'autrui ni lui nuire, à ne pas perturber nos services et à ne pas vous livrer à des activités illégales ou non autorisées lors de l'utilisation de nos services.

Autorisation d'utiliser votre contenu

Pour fournir nos services, nous avons besoin de votre autorisation pour utiliser le contenu que vous téléversez ou générez. Cela inclut notamment vos transcriptions de podcast et le contenu généré par l'IA. En utilisant nos services, vous nous accordez le droit d'utiliser votre contenu aux fins de la fourniture et de l'amélioration de nos services. Vous restez propriétaire de votre contenu, et nous ne l'utiliserons pas à d'autres fins sans votre autorisation.

Utilisation des services PodcastAI

Vos responsabilités

En tant qu'utilisateur des services PodcastAI, vous êtes responsable de tout contenu que vous téléversez et générez à l'aide de notre plateforme. Assurez-vous de disposer des droits, autorisations et consentements nécessaires avant de partager ou de téléverser des fichiers sur nos services.

Par exemple, si vous utilisez l'enregistrement vocal d'une autre personne, vous devez obtenir son autorisation pour utiliser sa voix dans du contenu généré par l'IA. Vous êtes seul responsable de l'obtention de ces droits et autorisations.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou nuisibles, y compris, sans s'y limiter :

La violation de toute loi locale, nationale ou internationale.
L'atteinte aux droits d'autrui, tels que les droits d'auteur, les marques ou les droits à la vie privée.
Le harcèlement, la menace ou la discrimination à l'égard de toute personne ou de tout groupe.
L'usurpation de l'identité d'autrui ou la tentative d'obtention d'informations de compte sensibles.
L'atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité de nos services.

Conséquences des violations

Nous pouvons prendre des mesures si nous constatons que le contenu que vous téléversez ou générez à l'aide de nos services enfreint la loi ou les présentes conditions, ou pourrait nuire à PodcastAI ou à autrui. Avant de prendre des mesures, nous vous en informerons généralement et vous donnerons la possibilité de remédier au problème, sauf si nous estimons que cela causerait un préjudice, enfreindrait la loi ou compromettrait nos services.

Les mesures que nous pouvons prendre incluent :

La suppression du contenu qui enfreint nos politiques ou la loi.
La suspension ou la résiliation de votre accès aux services PodcastAI.
La suppression de votre compte PodcastAI.

Signalement des atteintes

Si vous estimez qu'un contenu hébergé sur notre plateforme porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, ou aux droits d'une personne que vous représentez, veuillez nous en informer à l'adresse [email protected]. Veillez à inclure suffisamment d'informations pour nous aider à identifier et localiser le contenu, ainsi que vos coordonnées.

Attribution

Nous vous demandons de bien vouloir créditer PodcastAI lorsque vous partagez du contenu généré par nos services en dehors de notre plateforme. Vous pouvez le faire en incluant « Generated by PodcastAI » ou « podcastai.com » dans la description.

Création et utilisation du compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités des services PodcastAI, vous pouvez être tenu de vous inscrire et de créer un compte utilisateur en fournissant une adresse e-mail et un mot de passe. En vous inscrivant et en acceptant nos Conditions d'utilisation, vous acceptez les présentes conditions ainsi que toute politique applicable.

Vous devez préserver la confidentialité de votre mot de passe et êtes responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Vous n'êtes pas autorisé à partager ou à revendre l'accès à votre compte à des tiers.

Si vous créez et gérez un compte pour le compte de clients ou d'autres tiers, il vous incombe de maintenir une autorisation valide pour agir en leur nom. PodcastAI peut exiger une preuve de cette autorisation en cas de litige lié au compte.

Contenu généré par les utilisateurs

En téléversant des fichiers sur nos services, vous confirmez que vous êtes propriétaire de ces fichiers ou que vous disposez des droits et autorisations nécessaires pour les utiliser. Vous êtes seul responsable du contenu généré à partir de fichiers téléversés dont vous n'êtes pas propriétaire ou que vous n'avez pas l'autorisation d'utiliser.

Activités interdites

Chez PodcastAI, nous nous engageons à créer un environnement sûr et respectueux pour tous les utilisateurs de nos Services. En tant qu'utilisateur, il est important de respecter la liste suivante d'activités interdites, qui vise à garantir le respect de la loi et à maintenir une communauté positive :

Violation des lois : Ne vous livrez à aucune activité enfreignant les lois nationales ou internationales.
Contenu préjudiciable : Ne générez ni ne partagez de contenu illégal, menaçant, frauduleux ou préjudiciable. Cela inclut tout contenu discriminant des personnes en raison de leur race, couleur, origine nationale ou ethnique, religion, âge, sexe, genre, orientation sexuelle, préférence ou handicap physique.
Atteinte à la propriété intellectuelle : Respectez les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Ne portez pas atteinte aux droits d'auteur, au droit à l'image, au droit à la ressemblance ou à tout autre droit de propriété intellectuelle. En outre, abstenez-vous de diffamer des tiers ou de les présenter sous un jour trompeur.
Usurpation d'identité : N'usurpez pas frauduleusement l'identité de personnes ou d'entreprises.
Protection des mineurs : N'exploitez pas les mineurs et ne leur nuisez d'aucune manière.
Harcèlement et menaces : Ne harcelez pas, ne menacez pas et ne promouvez pas la violence à l'encontre de personnes ou de groupes spécifiques.
Conduite trompeuse : Ne nous induisez pas en erreur, nous ou d'autres utilisateurs, notamment dans le but d'obtenir des informations de compte sensibles.
Atteinte à la sécurité : Ne désactivez pas, ne perturbez pas et ne contournez pas les fonctionnalités de sécurité de nos Services.
Perturbation du service : Ne perturbez pas et ne surchargez pas nos Services, les réseaux connectés ou d'autres services.
Utilisation automatisée : Ne vous livrez pas à une utilisation automatisée de nos systèmes, à l'exception de notre API publique. Cela inclut l'utilisation de scripts, d'exploration de données, de robots ou d'outils similaires pour envoyer des commentaires ou des messages, ou pour extraire des données.
Copie de logiciels : Ne copiez pas et ne reproduisez pas les logiciels de nos Services, y compris leur code.
Découverte du code source : Ne tentez pas de découvrir le code source ou les composants sous-jacents de nos Services, tels que les modèles, algorithmes et systèmes, sauf si le droit applicable s'y oppose.
Transfert de profil : Ne vendez pas et ne transférez pas votre profil à des tiers.
Harcèlement des employés : Ne harcelez pas, n'importunez pas, n'intimidez pas et ne menacez pas nos employés qui fournissent assistance ou support.
Usage abusif du support : Ne faites pas un usage abusif de nos services d'assistance et ne soumettez pas de faux signalements d'abus ou de comportements répréhensibles.
Préjudice à PodcastAI : Ne vous livrez à aucune activité qui nous nuirait, à nous ou à nos Services, de quelque manière que ce soit.

Mesures prises en cas de violations

Le maintien d'une communauté juste et équitable est notre priorité. Si nous constatons que votre contenu enfreint les présentes conditions, viole les lois applicables ou pourrait nuire à autrui ou à PodcastAI, nous nous réservons le droit de prendre les mesures appropriées conformément à la loi. Cela peut inclure la suppression de tout ou partie de votre contenu. Parmi les exemples de contenus susceptibles d'être supprimés figurent les contenus facilitant la traite des êtres humains ou le harcèlement, les contenus à caractère terroriste, ou les contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui.

Suspension ou résiliation de l'accès aux services PodcastAI

Bien que nous nous efforcions de fournir un accès ininterrompu à nos Services, il peut arriver que nous devions suspendre ou résilier votre accès, ou supprimer votre compte PodcastAI. Nous nous réservons le droit de prendre de telles mesures dans les cas suivants :

Violation substantielle : Vous violez de manière substantielle ou répétée les présentes conditions.
Conformité légale : Nous sommes tenus de suspendre ou de résilier votre accès afin de nous conformer à une exigence légale ou à une décision de justice.
Préjudice ou responsabilité : Nous estimons raisonnablement que votre comportement cause un préjudice ou engage la responsabilité d'un utilisateur, d'un tiers ou de PodcastAI. Cela inclut des actes tels que le harcèlement, les comportements trompeurs, l'usurpation d'identité, la diffamation, le piratage, l'hameçonnage ou l'extraction non autorisée de contenu.

Si vous estimez que votre compte a été suspendu ou résilié par erreur, vous avez le droit de faire appel et de traiter la question avec nous.

Vous êtes toujours libre de cesser d'utiliser nos Services à tout moment. Il vous suffit d'interrompre votre utilisation si vous ne souhaitez plus bénéficier de nos offres.

Spécifique à l'UE

Si vous êtes un Consommateur établi dans l'Espace économique européen (EEE), vous disposez du droit supplémentaire de vous rétracter des présentes conditions dans un délai de 14 jours suivant leur acceptation. Cela vous donne l'occasion de reconsidérer votre engagement.

Nous attachons une grande valeur à votre confiance et nous nous efforçons de fournir un service fiable et satisfaisant. Si vous avez des questions ou des préoccupations, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse [email protected].

Utilisation des services PodcastAI pour le compte d'une organisation ou d'une entreprise

Vous avez la possibilité d'utiliser notre Site ou notre Service en tant que Consommateur ou en tant que Client professionnel. Un « Consommateur » désigne une personne physique agissant en dehors du cadre d'une activité économique, tandis qu'un « Client professionnel » inclut les personnes physiques ou morales et les sociétés de personnes exerçant une activité commerciale ou une activité professionnelle indépendante.

Si vous souhaitez utiliser nos Services pour le compte d'une Organisation, un représentant autorisé de cette Organisation doit accepter les présentes conditions.

Communications relatives aux Services

Afin de vous fournir nos Services, nous pouvons vous envoyer des annonces importantes, des mises à jour et d'autres informations pertinentes. Pour plus de détails sur la manière dont nous communiquons avec vous, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Paiement, durée et résiliation

Si vous choisissez une offre payante, vous serez facturé sur une base mensuelle, à compter du jour de la souscription. Le prix exact sera fondé sur les informations en vigueur affichées sur notre page de tarification, majoré de toutes les taxes applicables.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avant la fin de la période de facturation en cours afin d'éviter le renouvellement de votre offre. Vous continuerez à bénéficier de votre offre jusqu'à la fin de votre période de facturation en cours.

Politique de remboursement

Veuillez noter que les demandes de remboursement concernant des paiements effectués il y a plus de 48 heures ne seront pas honorées.

En cas de problèmes et de désaccords

La loi ainsi que les présentes conditions vous confèrent certains droits et mécanismes pour traiter tout problème susceptible de survenir.

Spécifique à l'UE et au Royaume-Uni

Si vous êtes un Consommateur établi dans l'UE ou au Royaume-Uni, vous bénéficiez de tous les droits légaux accordés aux Consommateurs en vertu du droit applicable.

Spécifique à l'UE

Si vous êtes établi dans l'UE et avez accepté nos Conditions d'utilisation, le droit de la consommation de l'UE vous confère une garantie légale pour les services numériques que nous fournissons. En vertu de cette garantie, nous sommes responsables de tout défaut de conformité que vous constatez à tout moment pendant la fourniture « continue » du contenu ou des services numériques.

Vos lois nationales peuvent prévoir une période de garantie encore plus longue. Si vous devez faire valoir une garantie, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected].

Spécifique aux États-Unis (exclusion de garantie)

Bien que nous nous efforcions continuellement d'améliorer nos Services pour répondre à vos besoins, il est important de noter que nous fournissons nos Services sans garanties, sauf mention explicite dans nos conditions supplémentaires propres à chaque Service. Pour nous conformer aux exigences légales, nous devons fournir l'exclusion de garantie suivante dans une formulation spécifique :

LE SITE ET NOS SERVICES, Y COMPRIS LE SERVICE DE CRÉATION D'ANIMATEURS BASÉS SUR L'IA PERMETTANT LE CLONAGE DE VOIX, SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». VOUS UTILISEZ LE SITE ET NOS SERVICES À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

NOUS NE FORMULONS AUCUNE GARANTIE NI DÉCLARATION CONCERNANT L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DU SITE OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB LIÉ AU SITE. NOUS N'ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES ERREURS, FAUTES OU INEXACTITUDES DES CONTENUS ET DOCUMENTS. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE TOUTE ATTEINTE AUX DROITS D'UN TIERS, Y COMPRIS LA VIOLATION DE DROITS D'AUTEUR ET DU DROIT À L'IMAGE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES, Y COMPRIS LE SERVICE DE CRÉATION D'ANIMATEURS BASÉS SUR L'IA PERMETTANT LE CLONAGE DE VOIX. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE CORPOREL OU MATÉRIEL RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AU SITE ET DE VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET TOUTE INFORMATION PERSONNELLE OU FINANCIÈRE QUI Y EST STOCKÉE SERONT À L'ABRI DE TOUT ACCÈS OU USAGE NON AUTORISÉ. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS D'INTERRUPTION OU DE CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LE SITE. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES BOGUES, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES SIMILAIRES TRANSMIS VIA LE SITE PAR UN TIERS. EN OUTRE, NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES ERREURS OU OMISSIONS DANS TOUT CONTENU ET DOCUMENT, NI DE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L'UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LE SITE.

NOUS NE GARANTISSONS PAS, N'APPROUVONS PAS, NE CAUTIONNONS PAS ET N'ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ CONCERNANT TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU PROPOSÉ PAR UN TIERS VIA LE SITE OU TOUT SITE WEB LIÉ. NOUS NE SERONS PAS PARTIE À UNE QUELCONQUE TRANSACTION ENTRE VOUS ET DES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES, NI RESPONSABLES DE SA SURVEILLANCE. COMME POUR L'ACHAT DE TOUT PRODUIT OU SERVICE, IL VOUS APPARTIENT DE FAIRE PREUVE DE DISCERNEMENT ET DE PRUDENCE LE CAS ÉCHÉANT.

Responsabilités

Pour tous les utilisateurs

Spécifique aux États-Unis et au Royaume-Uni

Les présentes conditions et la loi visent à établir un juste équilibre des responsabilités entre PodcastAI et ses utilisateurs. Nous pouvons limiter notre responsabilité pour certaines questions, mais pas pour d'autres.

Notre responsabilité est limitée dans la mesure permise par la loi. Toutefois, veuillez noter que les présentes conditions n'ont pas pour objet de limiter notre responsabilité en cas de fraude, de déclaration frauduleuse, ou de décès ou de blessure résultant d'une négligence ou d'une faute intentionnelle.

À l'exception des violations mentionnées ci-dessus, PodcastAI n'est responsable que de ses propres violations des présentes conditions, dans la mesure permise par le droit applicable.

Spécifique aux États-Unis

Dans la mesure permise par la loi, PodcastAI n'est responsable que de ses violations des présentes conditions ou de toute condition supplémentaire applicable propre à un Service.

PodcastAI n'est pas responsable :

Des pertes de bénéfices, de revenus, d'opportunités commerciales, de clientèle ou d'économies anticipées.
Des pertes indirectes ou consécutives.
Des dommages-intérêts punitifs.

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre, de nous dégager de toute responsabilité et de nous garantir, y compris nos filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents, partenaires et employés, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité, toute réclamation ou toute demande, y compris les honoraires d'avocat et frais raisonnables, découlant de réclamations formulées par toute personne physique ou tout tiers en lien avec l'utilisation, le traitement et le stockage des fichiers que vous téléversez sur nos Services.

Vous acceptez également d'assumer l'entière responsabilité juridique et de payer toutes redevances, pénalités, frais ou condamnations à des dommages-intérêts résultant de toute réclamation pour atteinte à la propriété intellectuelle intentée contre nous par des tiers du fait des fichiers et contenus que vous téléversez et générez à l'aide de nos services, dont vous n'êtes pas propriétaire ou que vous n'êtes pas autorisé à nous fournir.

Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou affirmations contenues dans vos fichiers téléversés et dans le contenu généré. Vous êtes seul responsable des fichiers que vous téléversez et du contenu que vous générez à l'aide de notre service. Vous acceptez expressément de nous dégager de toute responsabilité et de vous abstenir de toute action en justice à notre encontre concernant votre contenu généré.

EN AUCUN CAS NOUS-MÊMES OU NOS DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE DONNÉES OU D'AUTRES DOMMAGES, QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE ET/OU DE NOS SERVICES, Y COMPRIS LE SERVICE DE CLONAGE DE VOIX, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES. CELA INCLUT, SANS S'Y LIMITER, LES ÉLÉMENTS SUIVANTS, MÊME EN CAS D'AVERTISSEMENT DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES :

TOUTES ERREURS, FAUTES, INEXACTITUDES OU OMISSIONS DANS TOUT CONTENU, TOUTE INFORMATION OU TOUT SERVICE.
TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L'UTILISATION DE NOS SERVICES, Y COMPRIS LE SERVICE DE CLONAGE DE VOIX, OU DE TOUT CONTENU (OU INFORMATION) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES.
TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE D'UNE ATTEINTE AUX DROITS D'UN TIERS, Y COMPRIS LA VIOLATION DE DROITS D'AUTEUR ET DU DROIT À L'IMAGE, DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE NOS SERVICES, Y COMPRIS LE SERVICE DE CLONAGE DE VOIX.
TOUT DOMMAGE CORPOREL OU MATÉRIEL, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS À NOS SERVICES ET DE VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI.
TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVICES, À NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU À TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ET/OU FINANCIÈRE QUI Y EST STOCKÉE, OU TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉE DE CEUX-CI.
TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LE SITE WEB OU LES SERVICES.
TOUS BOGUES, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES SIMILAIRES TRANSMIS VERS OU VIA LE SITE WEB OU LES SERVICES PAR UN TIERS.

NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LES PRÉSENTES, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS, POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, SERA EN TOUT TEMPS LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, AU COURS DE LA PÉRIODE DE SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT LA SURVENANCE DE TOUTE CAUSE D'ACTION. CERTAINES LOIS D'ÉTATS AMÉRICAINS ET CERTAINES LOIS INTERNATIONALES N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DES GARANTIES IMPLICITES NI L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, TOUT OU PARTIE DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES, ET VOUS POUVEZ DISPOSER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

Spécifique à l'UE

Nous reconnaissons une responsabilité illimitée pour les dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.

En cas de négligence légère, notre responsabilité est limitée à la violation d'obligations contractuelles essentielles, qui compromettent l'objet du contrat ou l'exécution des obligations nécessaires à la bonne mise en œuvre du contrat et sur lesquelles vous pouvez généralement compter. Dans de tels cas, nous ne sommes responsables que des dommages typiques et prévisibles au moment de la fourniture du service concerné.

Nous ne saurions être tenus responsables :

(i) de l'inexécution de nos obligations due à des événements échappant à notre contrôle raisonnable, y compris les cas de force majeure, le terrorisme, les troubles civils, la guerre, les incendies, les coupures de courant ou les épidémies, ou

(ii) des vices initiaux sans faute au sens du § 536a (1) du Code civil allemand (BGB).

Les limitations de responsabilité mentionnées ci-dessus s'étendent également à la responsabilité personnelle de nos employés, représentants légaux et auxiliaires d'exécution.

Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé, en cas de garantie de produit, en cas de dissimulation frauduleuse de vices par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution, ni au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz).

Notre responsabilité en cas de perte de données est limitée au montant qui aurait été nécessaire pour restaurer les données si celles-ci avaient été sauvegardées correctement et régulièrement.

Pour les utilisateurs disposant d'une offre gratuite, les dérogations suivantes s'appliquent : Nous ne sommes pas tenus de remédier à un défaut du service. Nous ne sommes responsables des dommages que si le défaut a été dissimulé intentionnellement par nous. Pour le reste, notre responsabilité est limitée aux actes intentionnels et à la négligence grave.

Pour les Clients professionnels et les Organisations

Spécifique aux États-Unis

Si vous êtes un Client professionnel ou une Organisation :

Dans la mesure permise par le droit applicable, vous acceptez d'indemniser PodcastAI ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés et prestataires pour toute procédure judiciaire engagée par des tiers, y compris les actions des autorités publiques, découlant de votre utilisation illégale des services ou de votre violation des présentes conditions ou des conditions supplémentaires propres à un service. Cette indemnisation couvre toute responsabilité ou dépense découlant de réclamations, pertes, dommages, jugements, amendes, frais de contentieux et honoraires d'avocat.

• Si vous êtes légalement exonéré de certaines responsabilités, y compris l'indemnisation, celles-ci ne s'appliquent pas à vous au titre des présentes conditions. Par exemple, si vous bénéficiez de certaines immunités à l'égard d'obligations légales reconnues par les autorités compétentes, les présentes conditions ne prévalent pas sur ces immunités.

La responsabilité totale de PodcastAI découlant des présentes conditions ou s'y rapportant est limitée au plus élevé des deux montants suivants : (1) 200 $ ou (2) les frais payés pour l'utilisation des services concernés au cours des 12 mois précédant le litige.

Spécifique à l'UE et au Royaume-Uni

Si vous êtes un Client professionnel ou une Organisation :

PodcastAI ne sera pas responsable des éléments suivants :

Pertes de bénéfices, de revenus, d'opportunités commerciales, de clientèle ou d'économies anticipées
Pertes indirectes ou consécutives
Dommages-intérêts punitifs

La responsabilité totale de PodcastAI découlant des présentes conditions ou s'y rapportant est limitée au plus élevé des deux montants suivants : (1) 500 € ou (2) 125 % des frais que vous avez payés pour l'utilisation des services concernés au cours des 12 mois précédant la violation.

Traitement des demandes concernant vos données

Le respect de la confidentialité et de la sécurité de vos données est pour nous de la plus haute importance lorsque nous répondons à des demandes de divulgation de données. Pour des informations détaillées, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Règlement des litiges, droit applicable et tribunaux

Spécifique aux États-Unis

Négociation informelle

Afin d'accélérer la résolution et de maîtriser les coûts de tout différend, litige ou réclamation (désigné « Litige » ou collectivement « Litiges ») découlant des présentes Conditions d'utilisation, vous et PodcastAI (désignés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ») convenez de tenter des négociations informelles pendant au moins trente (30) jours avant d'engager une procédure d'arbitrage, sauf disposition contraire prévue ci-dessous. Les négociations informelles commencent dès la notification écrite adressée par une Partie à l'autre Partie.

Pour les coordonnées de PodcastAI, veuillez vous reporter à la section appropriée. Si vous êtes un Client professionnel, et dans la mesure permise par le droit applicable, la juridiction et le for exclusifs pour les litiges seront le lieu où notre société est établie.

Exceptions aux négociations informelles et à l'arbitrage

Les Parties reconnaissent que les Litiges suivants ne sont pas soumis aux dispositions relatives aux négociations informelles et à l'arbitrage contraignant : (a) les Litiges relatifs à l'application, à la protection ou à la validité des droits de propriété intellectuelle de l'une des Parties ; (b) les Litiges découlant d'allégations de vol, de piratage, d'atteinte à la vie privée ou d'utilisation non autorisée ; et (c) les demandes de mesures injonctives. Si une disposition est jugée illégale ou inapplicable, aucune des Parties ne choisira de soumettre à l'arbitrage les Litiges relevant de cette partie. Ces Litiges seront tranchés par un tribunal compétent dans le ressort indiqué ci-dessus, et les deux Parties acceptent de se soumettre à la compétence personnelle de ce tribunal.

Si vous résidez aux États-Unis, ou si vous êtes une Organisation qui y est établie, les présentes Conditions d'utilisation et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État de New York, sans égard à ses principes de conflit de lois.

Spécifique à l'UE

Si vous résidez dans l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, ou si vous êtes une Organisation qui y est établie, les présentes conditions et votre relation avec PodcastAI au titre des présentes conditions et des conditions supplémentaires propres à chaque Service sont régies par les lois de votre pays de résidence, et vous pouvez porter les litiges devant vos tribunaux locaux. Si vous êtes un Consommateur établi dans l'EEE, veuillez nous contacter directement pour résoudre tout problème.

La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de règlement des litiges, accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/Consumers/odr/. Nous ne sommes pas tenus de participer à un règlement extrajudiciaire des litiges devant une commission de règlement des litiges de consommation, et nous ne le ferons pas non plus volontairement.

Spécifique au Royaume-Uni

Si vous résidez au Royaume-Uni, ou si vous êtes une Organisation qui y est établie, les présentes conditions et votre relation avec PodcastAI au titre des présentes conditions et des conditions supplémentaires propres à chaque Service sont régies par le droit anglais, et vous pouvez porter les litiges devant les tribunaux anglais.

Les Parties conviennent de renoncer à tout droit d'intenter des actions l'une contre l'autre en qualité de représentants ou de membres d'un groupe ou dans le cadre de toute action représentative, sauf si une telle renonciation est interdite par la loi ou jugée contraire à l'ordre public par un tribunal.

Instructions de rétractation pour les membres de l'EEE

Contacter PodcastAI pour vous rétracter des présentes conditions

Si vous résidez dans l'Espace économique européen (EEE), vous avez le droit d'annuler le présent accord sans fournir aucune explication dans un délai de 14 jours. Ce délai de rétractation de 14 jours court à compter de la date de conclusion du contrat.

Comment exercer votre droit de rétractation

Pour vous rétracter du présent accord, vous devez nous adresser une déclaration claire de votre décision. Vous pouvez le faire en envoyant une communication écrite par courrier postal ou par e-mail à :

PodcastAI, Inc.
2810 N Church St, PMB 51378,
Wilmington, DE, 19802, USA E-mail : [email protected]

Délai de rétractation

Votre rétractation est considérée comme effectuée dans les délais si vous envoyez votre communication de rétractation avant l'expiration du délai de 14 jours. Le moment exact de l'envoi du message, que ce soit le premier ou le dernier jour du délai de rétractation, importe moins que le fait de s'assurer qu'il est envoyé avant l'expiration du délai.

Effets de la rétractation

Remboursement en cas de rétractation du contrat

Si vous décidez d'annuler ce contrat, nous nous engageons à vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part. Cela inclut les frais de livraison, à la seule exception des coûts supplémentaires découlant de votre choix d'un mode de livraison autre que notre option standard la moins coûteuse. Ce remboursement sera effectué sans retard injustifié, et au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du contrat.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous acceptez expressément un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'entraînera aucuns frais supplémentaires à votre charge.

Paiement des Services fournis avant la rétractation du contrat

Si vous avez demandé le commencement de la fourniture des Services pendant le délai de rétractation, vous serez tenu de payer un montant proportionnel aux Services fournis jusqu'au moment où vous nous avez informés de votre rétractation du contrat. Ce montant sera calculé par rapport à l'étendue totale du contrat.

Expiration anticipée du droit de rétractation

Votre droit de vous rétracter de l'Accord peut expirer avant la fin du délai de rétractation sous certaines conditions. C'est le cas si nous avons commencé à fournir les Services après que vous avez, en tant que consommateur, expressément accepté que nous commencions à exécuter le contrat avant la fin du délai de rétractation. En outre, vous devez avoir confirmé que vous comprenez que le droit de rétractation du contrat sera perdu dès le début de l'exécution du contrat.

Modèle de formulaire de rétractation

[Votre nom] [Votre adresse] [Ville, État, Code postal] [Votre adresse e-mail] [Date du jour]

Je/Nous, [Votre nom complet], notifie/notifions par la présente mon/notre intention de me/nous rétracter de notre accord portant sur la fourniture du service suivant : [Préciser le Service].

Le service a été commandé le/reçu le : [Préciser la date].

Veuillez considérer ceci comme une notification formelle de ma/notre rétractation de ce contrat. Veuillez procéder aux démarches nécessaires pour faciliter ce processus.

Si des étapes supplémentaires sont nécessaires pour mener à bien ce processus, veuillez fournir des instructions précises.

Cordialement,

[Votre nom complet]

Veuillez noter que si vous soumettez ce formulaire sous forme papier, n'oubliez pas d'y apposer votre signature.

Définitions

Société affiliée - une entité appartenant au groupe de sociétés PodcastAI, qui comprend PodcastAI Inc. et ses filiales

Client professionnel - une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lorsqu'elle conclut un acte juridique, agit dans le cadre de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante

Consommateur - une personne physique agissant en dehors du cadre d'une activité économique

Droit d'auteur - un droit légal qui confère au créateur d'une œuvre originale (telle qu'un article de blog, une photo ou une vidéo) le pouvoir de contrôler l'utilisation de cette œuvre par des tiers, sous réserve de certaines limitations et exceptions (telles que le « fair use »)

Clause de non-responsabilité - une déclaration qui limite les responsabilités juridiques d'une personne

PodcastAI (également désigné par « nous », « notre » et/ou « nos ») - PodcastAI, Inc., société constituée dans le Delaware, États-Unis, dont l'adresse est 2810 N Church St, PMB 51378, Wilmington, DE, 19802, et ses sociétés affiliées

Contenu généré / Contenu que vous générez - le contenu audio de podcast généré par un utilisateur à l'aide de nos services, y compris la Création d'animateurs basés sur l'IA et la Génération de sujets et de scripts.

Indemnité ou indemniser - l'obligation contractuelle d'une personne ou d'une organisation de compenser les pertes subies par une autre personne ou organisation du fait de procédures judiciaires, telles que des actions en justice

Droits de propriété intellectuelle - droits portant sur les créations de l'esprit, y compris les inventions (droits de brevet), les œuvres littéraires et artistiques (droit d'auteur), les dessins et modèles (droits sur les dessins et modèles), ainsi que les symboles, noms et images utilisés dans le commerce (marques). Les droits de propriété intellectuelle peuvent vous appartenir, ou appartenir à une autre personne ou à une organisation

Responsabilité - pertes découlant de tout type de réclamation juridique, qu'elle soit fondée sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence) ou tout autre fondement, et que ces pertes aient pu ou non être raisonnablement anticipées ou prévues

Organisation - une entité juridique (telle qu'une société, une organisation à but non lucratif ou un établissement d'enseignement) et non une personne physique

Service, Services - incluent tous les services suivants fournis par PodcastAI :

Site - https://podcastai.com
Création d'animateurs basés sur l'IA - Notre service qui aide au développement de personnages d'animateurs basés sur l'IA à partir de la voix, de transcriptions antérieures et de photographies.
Génération de sujets et de scripts - Cette fonctionnalité utilise l'IA pour générer des sujets et des scripts pertinents par rapport au contexte de votre podcast. Elle respecte strictement les paramètres d'utilisation définis dans nos Conditions d'utilisation.

Marque - symboles, noms et images utilisés dans le commerce permettant de distinguer les produits ou services d'une personne ou d'une organisation de ceux d'une autre
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